LE STUDIO DU CHIEN MARIN N'EST PAS UNE SALLE DE FÊTE .. C’est un bureau en concession à un organisme de presse qui propose un espace idéal pour des enregistrements vidéo , TV , web tv , Interview avec 2 ou 3 intervenants. Shooting photographique. Ou pour formations, réunions, séminaires, cours du jour, conférences, débats,...

Un responsable mandaté par le Studio du Chien marin c/o S.A. PHAM TRAN sera toujours présent sur place pour assurer l’accès, le bon maintien et la sécurité des lieux avec la plus grande discrétion. Aucune clé ne sera mise a disposition.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

ARTICLE 1

Située 19 rue du chien marin / 1000 Bruxelles

 

Le bureau de presse est disponible du lundi au vendredi.

Horaires de mise à disposition de l'espace, studio, plateau :

- Horaire

- Journalière de 9h30 à 18h00

- La demi-journée de 9h30 à13h00 ou de 13h00 à 18h00.

 

Le preneur pourra prolonger l'occupation au-delà de ces horaires, sous réserves de disponibilité et moyennant un supplément.

Le preneur s'engage à restituer les lieux dans l'état où ils lui ont été livrés. Il est interdit de fumer dans les lieux.

Le Studio du chien Marin ce réserve le droit de garder un membre de sont personnel sur place durent toute la durée de l'événement.

 

ARTICLE 2

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive à réception des documents suivants :

- Le contrat de location dûment daté, signé par le preneur ;

- Le tarif est calculé sur base des demandes du Preneur. Le montant de la location devrait être acquitté 2 jours avant l’événement par virement ou le jour même au plus tard, au comptant.

- Par ce présent règlement "Conditions générales de ventes" avec l'article 3, le Studio du chien Marin se réserve également le droit de demander jusqu'à100% du montant du contrat pour confirmer la réservation en fonction de l'activité, de la forme juridique du preneur ou du délai de réservation.

- Après signature de ce présent document par la ou le responsable du Studio du chien Marin c/o S.A. PHAM-TRAN

 

ARTICLE 3

En cas d’annulation, quel qu'en soit la cause, de l'ensemble de la prestation initialement prévue et confirmée par écrit, le preneur restera redevable de tout ou partie du contrat Un dédit sera calculé comme suit :

- Moins de 2 jours ouvrables avant la date de début de la prestation, 100% du montant total ;

- Plus de 5 jours ouvrables avant la date de début de la prestation, 50% du montant total ;

 

ARTICLE 4

Les prix des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix deviennent fermes à réception du versement et du contrat signé.

L’acceptation d’un prix forfaitaire implique Un acquittement en intégralité, même en cas de prestation partiellement consommée.

 

ARTICLE 5

Les factures sont payables à réception.

 

ARTICLE 6

Dans le cadre d’une réservation avec prestation de petite restauration, le preneur s’engage lors de la réservation sur le nombre de convives présent le jour de la manifestation. Le changement du nombre de convives devra être signalé et confirmé par écrit au Studio du chien Marin au plus tard 5 jours ouvrés avant la réalisation de la prestation.

 

ARTICLE 7

Le Studio du chien Marin se réserve le droit de résilier unilatéralement, sans préavis et sans indemnités toute prestation dont l’objet serait contradictoire ou incompatible:

- avec la raison sociale et les objectifs du Studio du chien Marin

- avec la destination des lieux ou qui perturberait l’ordre public ou serait contraire aux bonnes mœurs.

 

ARTICLE 8

Les cas de force majeure tels, inondation, effondrement du bâtiment, explosion, alerte à la bombe exonèrent le Studio du chien Marin de toute responsabilité sans suspension, interruption ou non-exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

 

ARTICLE 9

Le preneur devra également souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile couvrant l’entière responsabilité de la manifestation dont il a la charge, les biens et les personnes qu’il accueille dans l’enceinte du Studio du chien Marin.

 

ARTICLE 10

Le preneur sera tenu responsable de toute dégradation causée dans l’établissement par son propre fait ou celui de ses participants ou par toute chose lui appartenant. Les frais de remise en état lui seront intégralement facturés. Toute modification apportée aux structures, notamment murs, sols, plafonds, éclairages, etc.., devront faire l’objet d’un accord préalable et écrit au Studio du chien Marin et seront facturés au preneur.

 

ARTICLE 11

Le Studio du chien Marin n’étant pas l’organisateur de l’évènement, le preneur n’est pas autorisé à utiliser le logo et le nom du Studio du chien Marin sur ces documents de communication avant et après l’évènement. L’adresse pourra uniquement être utilisée sur les documents de communication à savoir:

- 19 rue du chien marin ( porte droite 19 a ) – 1000 Bruxelles

 

ARTICLE 12

Toute réclamation pour une infraction à la réglementation Belge serait imputable au client.

 

ARTICLE 13

En cas de litige ou différent né de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces conditions générales de ventes seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles.

 

Le Studio du chien Marin  c/o S.A. PHAM-TRAN